European Commission 24 August 1971, Règlement (CEE) n 1827/71 de la Commission, du 23 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 24-08-1971

24. H. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 190/3 REGLEMENT (CEE) N° 1827/71 DE LA COMMISSION du 23 août 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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