European Commission 1 September 1971, Règlement (CEE) n 1902/71 de la Commission, du 30 août 1971, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 197/46 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 9 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1902/71 DE LA COMMISSION du 30 août 1971 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement t\° 1009/67/CEE du