European Commission 3 September 1971, Règlement (CEE) n 1920/71 de la Commission, du 2 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 03-09-1971
N° L 199/10 Journal officiel des Communautés européennes 3 . 9 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1920/71 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du
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