European Commission 14 September 1971, Règlement (CEE) n 1979/71 de la Commission, du 13 septembre 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14 . 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 208/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 1979/71 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique