European Commission 16 September 1971, Règlement (CEE) n 1994/71 de la Commission, du 15 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Also known as
European Union · · · 16-09-1971
\" . 210 IO Journal officiel des Communautés européennes l 'i. 9 . 71 RÈGLEMENT (CHI ) N" 1994 71 DI . I A COMMISSION du 15 septembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indique à l'annexe du présent règle ment, A ARRÊTÉ. I.F.
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