European Commission 17 September 1971, Règlement (CEE) n 2002/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 17-09-1971
17. 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 211/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 2002/71 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, offres ports mer du Nord ; que, pour une importation à réaliser pendant le mois au cours
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