European Commission 17 September 1971, Règlement (CEE) n 2004/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

17 . 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N°L 211/17 REGLEMENT (CEE) N° 2004/71 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation