European Commission 17 September 1971, Règlement (CEE) n 2005/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 17-09-1971
17. 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 211/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 2005/71 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, /u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation
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