European Commission 17 September 1971, Règlement (CEE) n 2007/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 17-09-1971

N° L 211/26 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2007/71 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1971 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.