European Commission 17 September 1971, Règlement (CEE) n 2008/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · Cited by 4 · 17-09-1971
N° L 211/28 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 2008/71 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du
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