European Commission 18 September 1971, Règlement (CEE) n 2010/71 de la Commission, du 17 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 18-09-1971

18 . 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 212/3 REGLEMENT (CEE) N° 2010/71 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune

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