European Commission 18 September 1971, Règlement (CEE) n 2012/71 de la Commission, du 17 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 18-09-1971

N° L 212/6 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 9 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2012/71 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pourJe sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, /u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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