European Commission 21 September 1971, Règlement (CEE) n 2016/71 de la Commission, du 20 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · Cited by 51 · 21-09-1971
21.9.71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 213/3 REGLEMENT (CEE) N° 2016/71 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes qui
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