European Commission 24 September 1971, Règlement (CEE) n 2049/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 24-09-1971
24. 9 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 216/27 RÈGLEMENT (CEE) N° 2049/71 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1971 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit