European Commission 1 October 1971, Règlement (CEE) n 2091/71 de la Commission, du 30 septembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 10 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2091/71 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des mar­