European Commission 1 October 1971, Règlement (CEE) n 2102/71 de la Commission, du 30 septembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 01-10-1971

1 . 10 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/37 REGLEMENT (CEE) N° 2102/71 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1971 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux base de eereaies doit être déterminée en tenant compte des seuls produits qui entrent habituellement dans la fabrication des aliments composés et pour

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