European Commission 1 October 1971, Règlement (CEE) n 2102/71 de la Commission, du 30 septembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 01-10-1971
1 . 10 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/37 REGLEMENT (CEE) N° 2102/71 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1971 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux base de eereaies doit être déterminée en tenant compte des seuls produits qui entrent habituellement dans la fabrication des aliments composés et pour
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit