European Commission 2 October 1971, Règlement (CEE) n 2116/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 02-10-1971
N° L 222/8 Journal officiel des Communautés européennes 2. 10. 71 REGLEMENT (CEE) N° 2116/71 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
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