European Commission 2 October 1971, Règlement (CEE) n 2117/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 02-10-1971

N0 L 222/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 2 . 10. 71 REGLEMENT (CEE) N° 2117/71 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 iuin 1967, portant organisation commune

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