European Commission 5 October 1971, Règlement (CEE) n 2126/71 de la Commission, du 4 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 05-10-1971
N° L 224/6 Journal officiel des Communautés européennes 5 . 10. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2126/71 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit