European Commission 6 October 1971, Règlement (CEE) n 2135/71 de la Commission, du 5 octobre 1971, fixant les conditions d'une nouvelle adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 225/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 6. 10. 71 REGLEMENT (CEE) N° 2135/71 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1971 fixant les conditions d'une nouvelle adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1 .