European Commission 8 October 1971, Règlement (CEE) n 2148/71 de la Commission, du 7 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 08-10-1971

8 . 10. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 227/3 REGLEMENT (CEE) N° 2148/71 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 iuin 1967, portant organisation commune des

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