European Commission 8 October 1971, Règlement (CEE) n 2155/71 de la Commission, du 7 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 08-10-1971

8 . 10. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 227/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 2155/71 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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