European Commission 9 October 1971, Règlement (CEE) n 2159/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 09-10-1971
9 . 10. 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 228/3 REGLEMENT (CEE) N° 2159/71 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des
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