European Commission 13 October 1971, Règlement (CEE) n 2178/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

N° L 230/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 10. 71 REGLEMENT (CEE) N° 2178/71 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1971 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses considérant que l'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 2104/71 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les restitutions