European Commission 14 October 1971, Règlement (CEE) n 2185/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 14-10-1971
14. 10 . 7 1 Journal officiel des Communautés européennes N° L 231 /9 REGLEMENT (CEE) N° 2185/71 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 iuin 1967, portant organisation
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