European Commission 14 October 1971, Règlement (CEE) n 2186/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 14-10-1971

14 . 10 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N" L 231 / 11 RÈGLEMENT (CEE) N° 2186/71 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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