European Commission 14 October 1971, Règlement (CEE) n 2189/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 14-10-1971
N° L 231/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 14 . 10 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 2189/71 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traire instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18 décembre 1967, portant
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