European Commission 15 October 1971, Règlement (CEE) n 2201/71 de la Commission, du 14 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 15-10-1971

15 . 10 . 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 232/3 REGLEMENT (CEE) N° 2201/71 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes

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