European Commission 15 October 1971, Règlement (CEE) n 2209/71 de la Commission, du 14 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Also known as

European Union · · · 15-10-1971

15 . 10. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 232/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 2209/71 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1971 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.