European Commission 14 October 1971, Règlement (CEE) n° 2213/71 de la Commission, du 14 octobre 1971, relatif à la qualité du froment dur pouvant être pris en charge par les organismes d'intervention en Italie et en France pour la campagne 1971/1972

Also known as

European Union · · · 14-10-1971

Journal officiel des Communautés européennes 15 . 10 . 71 N° L 232/32 RÈGLEMENT (CEE) N° 2213/71 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1971 relatif à la qualité du froment dur pouvant être pris en charge par les organismes d'intervention en Italie et en France pour la campagne 1971/1972 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le

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