European Commission 22 October 1971, Règlement (CEE) n 2249/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 22-10-1971

N° L 237/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 22. 10 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2249/71 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

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