European Commission 26 October 1971, Règlement (CEE) n 2271/71 de la Commission, du 25 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 26-10-1971

26 . 10 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 240/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2271/71 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle L A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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