European Commission 26 October 1971, Règlement (CEE) n 2273/71 de la Commission, du 25 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 26-10-1971
26 . ÏO . 71 Tournai officiel des Communautés européennes N° L 240/ 5 REGLEMENT (CEE) N° 2273/71 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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