Council of the European Union 26 October 1971, Règlement (CEE) n° 2276/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/71 portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)

27 . 10. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 241/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2276/71 DU CONSEIL du 26 octobre 1971 modifiant le règlement (CEE) n° 1078/71 portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de