European Commission 29 October 1971, Règlement (CEE) n 2297/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 29-10-1971

N° L 243/12 Journal officiel des Communautés européennes 29. 10. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2297/71 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connaissance de la Commission, conduit à modifier les règlements actuellement en vigueur comme il est indiqué au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ

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