European Commission 6 November 1971, Règlement (CEE) n 2371/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 06-11-1971
6. 11 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 247/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 2371/71 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune
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