Council of the European Union 8 November 1971, Règlement (CEE) n° 2391/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n° 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Also known as
European Union · · · 10-11-1971
10.11.1971 FR Journal officiel de l'Union européenne L 249/31 RÈGLEMENT (CEE) NO 2391/71 DU CONSEIL du 8 novembre 1971 concernant l'application de la recommandation du conseil d'association no 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du
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