European Commission 10 November 1971, Règlement (CEE) n 2399/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 10-11-1971

N°L 249/62 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2399/71 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT

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