European Commission 11 November 1971, Règlement (CEE) n 2408/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 11-11-1971

il . il . 7i Journal officiel des Communautés européennes N° L 250/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/71 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.