European Commission 17 November 1971, Règlement (CEE) n 2452/71 de la Commission, du 16 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 17-11-1971
17 . 11 . 71 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 254/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2452/71 DE LA COMMISSION du 16 novembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme
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