European Commission 17 November 1971, Règlement (CEE) n° 2467/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil

Also known as

European Union · · · 17-11-1971

N° L 255/14 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 11 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 2467/71 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1971 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil saurait être effectué que dans la mesure où l'utilisa­ tion d'un emballage de cette nature, d'un coût rela­ tivement élevé,

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