European Commission 26 November 1971, Règlement (CEE) n 2525/71 de la Commission, du 25 novembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 26-11-1971

26. 11 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 261/ 17 REGLEMENT (CEE) N° 2525/71 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1971 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle ces critères spécifiques, sont définis à l'article 4 du règlement n° 139/67/CEE ; que, en outre, la restitution applicable à ces produits doit être

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