European Commission 3 December 1971, Règlement (CEE) n 2575/71 de la Commission, du 2 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 03-12-1971

3 . 12. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 266/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 2575/71 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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