European Commission 13 December 1971, Règlement (CEE) n° 2649/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Also known as
European Union · · · 13-12-1971
15 . 12. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 275/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 2649/71 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68
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