European Commission 29 December 1971, Règlement (CEE) n 2832/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 29-12-1971
N° L 285/70 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 12 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 2832/71 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit