European Commission 31 December 1971, Règlement (CEE) n 2865/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 31-12-1971
31 . 12. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 288/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2865/71 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES
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