European Commission 31 December 1971, Règlement (CEE) n 2867/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 31-12-1971
31 . 12. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 288/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 2867/71 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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