European Commission 31 December 1971, Règlement (CEE) n 2869/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

N° L 288/12 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 2869/71 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1971 fixant les primes «'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation