European Commission 31 December 1971, Règlement (CEE) n 2872/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 31-12-1971

31 . 12 . / 1 Journal officiel des Communautés europeennes N°L 288/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 2872/71 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi­

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.