European Commission 19 April 1972, 72/187/CEE: Décision de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant la décision, du 5 juillet 1971, autorisant le Royaume de Belgique, la République française, la République italienne et le Royaume des Pays-Bas à admettre à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de larix leptolepis (sieb. et zucc.), gord., soumis a des exigences réduites (Les textes en langues française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Also known as

European Union · · · 14-05-1972

N° L 112/16 Journal officiel des Communautés européennes 14. 5 . 72 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 avril 1972 modifiant la décision, du 5 juillet 1971, autorisant le royaume de Belgique, la Répu­ blique française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas à admettre à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de Larix leptolepis (Sieb.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.